La maison individuelle souhaite retrouver ses incitations fiscales

Entre la suppression du Prêt à Taux Zéro (PTZ) dans certaines zones, la fin du dispositif Pinel et la fiscalité sur les plus-values des terrains constructibles, les professionnels de l’immobilier et du BTP souhaiteraient que le logement individuel soit traité de la même manière que le logement collectif.

Si la fiscalité est un excellent levier pour accélérer un changement et permettre des évolutions, le groupe de travail pluridisciplinaire (composé d’aménageurs, d’architectes, de constructeurs, de géomètres et de promoteurs), qui a remis cette semaine son rapport portant sur une vision renouvelée de l’habitat individuel à Emmanuelle Wargon, serait favorable à ce que les dispositifs soient communs entre le logement collectif et individuel. En effet, réduire le PTZ dans les zones B2 et C et supprimer l’éligibilité des maisons individuelles du dispositif Pinel depuis le début de l’année auraient surtout eu pour conséquences d’éloigner davantage les ménages les plus modestes vers des territoires plus abordables et d’orienter les investisseurs vers des logements collectifs au moment où le marché réclame plus d’espace et de verdure. Face à ce non sens économique et écologique, ils demandent donc à ce que la fiscalité soit commune entre les différents modes de construction.

“Nous considérons qu’il est nécessaire d’engager une réflexion globale afin de doter la lutte contre l’artificialisation des sols d’outils fiscaux adaptés pour combattre la rétention foncière. Ces outils doivent encourager la densification et le recyclage des terrains au sein des enveloppes urbaines existantes sans pénaliser l’extension urbaine parfois nécessaire pour accueillir de nouveaux habitants et proposer les aménités urbaines correspondantes. Cette réflexion doit conduire à maintenir la place de l’habitat individuel dans l’offre de logements, tout en contribuant à limiter fortement l’artificialisation des sols“, souligne le groupe de travail dans son rapport portant sur une vision renouvelée de l’habitat individuel. Pour rappel, si 80% des ménages rêvent de vivre un logement individuel, 43% des logements mis en construction en 2020 étaient des maisons individuelles.

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