IFI : la taxe sur les résidences principales rejetée
Mesure défendue par l’opposition de gauche dans le cadre du projet de loi de finances 2023, l’amendement taxant les résidences principales dont la valeur est supérieure à 400.000 euros a été rejeté par les députés.
Dans le cadre du projet de loi de finances 2023, la Nouvelle Union Populaire Ecologique et Sociale (NUPES) avait proposé un article additionnel au code général des impôts. L’objectif de l’alliance de la gauche était de proposer un impôt progressif sur le patrimoine immobilier au-delà de 400.000 euros. Ainsi, à travers l’Impôt sur la Fortune Immobilière, une fraction de la valeur nette taxable aurait été appliquée de 0,1% pour les biens compris entre 400.000€ et 800.000€ et jusqu’à 2% pour tous les biens de plus de 5.000.000 euros.
“Nous avons rejeté l’amendement NUPES qui aurait taxé une résidence principale à l’Impôt sur la Fortune Immobilière dès 400.000€, autant dire ‘aurait taxé un couple qui aurait travaillé toute sa vie pour acheter un pavillon et être soumis à l’IFI’, formidable !“, s’est réjoui Daniel Labaronne, député d’Indre-et-Loire (Renaissance), sur son compte Twitter. Quelques jours plus tôt, les députés se sont montrés favorables à ce que la hausse de la taxe foncière soit limitée à 3,5% en 2023.
Tous ses articles
ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.
Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.
Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
