Illustration (wayhomestudio / Freepik / ImmoPotam).

Borloo (neuf) : les nouveaux barèmes 2022 sont connus

Le dispositif Borloo (neuf) concerne les investissements réalisés pour l’acquisition de logements neufs et la réhabilitation de logements anciens entre le 1er septembre 2006 et le 31 décembre 2009. Il peut compléter les avantages fiscaux accordés dans le cadre du dispositif Robien Recentré. Le propriétaire-bailleur doit alors s’engager à mettre son bien en location à des conditions de loyers plus restrictives pour des locataires qui respectent certains plafonds de ressources.

Dans le cadre des investissements locatifs via le dispositif Borloo (neuf), le Bulletin Officiel des Finances Publiques a déterminé les plafonds de loyers à ne pas dépasser pour tous les baux conclus ou renouvelés en 2022. Ainsi, les plafonds de loyer mensuel (hors charges) sont fixés à 19,37€/mois/m² en zone A, à 13,46€/mois/m² en zone B1, à 11,02/mois/m² en zone B2 et à 8,06€/mois/m² en zone C. En effet, pour pouvoir bénéficier de sa réduction d’impôt, le bailleur doit s’engager à louer son bien à un loyer plafonné en fonction de sa localisation.

De même, pour les baux conclus ou renouvelés en 2022 dans le cadre d’un investissement locatif sous le régime Borloo (neuf), le Bulletin Officiel des Finances Publiques a déterminé les plafonds annuels de ressources (revenu fiscal de référence) à 33.703€ pour une personne seule en zone C, à 33.934€ en zone B2, à 37.020€ en zone B1 et à 49.836€ en zone A. Pour un couple, le plafond a été fixé à 45.300€ en zone C, à 49.832€ en zone B2, à 54.362€ en zone B1 et à 74.481€ en zone A. Pour un couple avec au moins une personne à charge, le plafond varie de 54.232€ (zone C) à 142.858€ (zone A avec quatre personnes à charge). Il s’agit exactement des mêmes conditions pour le dispositif Scellier. Dans le prolongement du loyer plafonné, le bailleur s’engage à louer son bien à un locataire respectant des conditions de ressources en fonction de sa situation familiale.

Plus de renseignements sur les conditions du Borloo Neuf (2022)

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.