Illustration (Fred Romero / Flickr).

Bercy va-t-il limiter la hausse de la taxe foncière ?

Du côté du ministère de l’Economie et des Finances, on n’exclut pas l’idée de faire une fleur en faveur de propriétaires en limitant la hausse de la taxe foncière en 2023. Cette mesure serait d’autant plus appréciée qu’elle interviendrait après les gestes accordés aux locataires, aussi bien sur la revalorisation de l’APL que sur la limitation de la hausse des loyers.

Si le ministère de l’Economie et des Finances travaille pour revaloriser le montant de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et tente de limiter la hausse des loyers à 3,5% jusqu’au deuxième trimestre 2023, il semblerait que la France des propriétaires ne soit pas oubliée par le gouvernement d’Elisabeth Borne. En effet, la taxe foncière, qui est calculée sur la valeur locative des logements et qui est réévaluée chaque année en tenant compte de l’Indice des Prix à la Consommation Harmonisé (ICPH) de l’année précédente, pourrait bondir en 2023 : avec une inflation à 5-6%, la taxe foncière pourrait alors subir la même hausse l’année suivante. Pour freiner cet effet, Bercy pourrait corriger la valeur locative servant à la base de calcul. Malgré cet éventuel geste de la part de l’Etat, il ne faut pas oublier qu’une grande partie de la taxe foncière est fixée localement (par la commune et le département) et que des disparités pourront s’observer sur l’ensemble du territoire.

Le gouvernement a parfaitement conscience du sujet et il sera étudié dans le cadre du projet de budget pour 2023“, explique un proche du ministère de l’Economie et des Finances à BFMTV. En 2021, les propriétaires ont payé en moyenne 849 euros de taxes foncières, en hausse de 2,8% par rapport à l’année précédente.

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.