UE : les propriétaires bientôt obligés de rénover leurs logements
L’Union Européenne a adopté un texte (343 voix pour, 216 contre et 78 absentions) visant à interdire aux propriétaires occupants la mise en vente de leurs logements s’ils n’entreprennent pas des travaux de rénovations énergétiques sur leurs passoires thermiques. Autrement, un malus, qui reste à définir, pourrait s’appliquer sur le prix de vente.
Le 14 mars dernier, le parlement européen a adopté une directive visant à rénover près de 40 millions de bâtiments à l’horizon 2030. L’Union Européenne estime que les bâtiments sont responsables de 40% de la consommation d’énergie et de 36% des émissions de gaz à effet de serre. A travers cette nouvelle mesure, l’UE aspire à ce que tous les nouveaux logements atteignent la neutralité carbone d’ici 2028 et que toutes les passoires thermiques (classes F et G) disparaissent avant la fin de la décennie. Mais à cause d’une contrainte budgétaire et face à une capacité de production limitée, cette bonne intention, louable sur le papier, pourrait conduire à une véritable crise du logement qui touchera en premier lieu les ménages les plus modestes, les plus concernés par les passoires thermiques. Si ce calendrier se veut moins contraignant que ce qui a pu être prévu par la France qui s’attaque uniquement aux bailleurs en leur interdisant progressivement la location des pires passoires thermiques (2023 pour la classe G+, 2025 pour la classe G, 2028 pour la classe F et 2034 pour la classe E), l’Union Européenne cible désormais les propriétaires occupants à leur demandant d’entreprendre des travaux de rénovation avant de mettre en vente leurs logements. A défaut, une décote sur le bien pourra être appliquée et pourrait correspondre au montant des travaux que l’acquéreur devra réaliser, ce qui avait pu être suggéré dernièrement par Emmanuelle Wargon (ancienne ministre déléguée au Logement).
“La directive européenne sur la rénovation énergétique des bâtiments constitue un contresens économique, social et même écologique très inquiétant“, regrette François-Xavier Bellamy, député européen (Parti Populaire Européen) et vice-président exécutif des Républicains, auprès de L’Opinion. Avant même cette directive de l’UE, de nombreux bailleurs avaient fait le choix de vendre dès à présent leurs investissements locatifs, mettant sur le marché de nombreuses passoires thermiques. Avec cette nouvelle donne, il y a fort à parier pour qu’une nouvelle vague de logements énergivores se retrouvent mis en vente…
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