Illustration (barskefranck / Pixabay / ImmoPotam).

Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le conseil d’Etat

A cause du réchauffement climatique, une centaine de communes se retrouvent menacées par l’avancée du littoral. Pour les protéger, le gouvernement a adopté une ordonnance visant à aménager durablement ces territoires littoraux exposés au recul du trait de côte mais n’a pas pris en compte leurs problématiques financières…

Le 6 avril dernier, si le gouvernement a adopté une ordonnance relative à l’aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte dans le cadre de la loi Climat & Résilience, cette mesure est loin de convenir à l’Association des Maires de France (AMF) et à l’Association Nationale des Elus du Littoral (ANEL) qui ont saisi le conseil d’Etat pour garantir la sécurité juridique de l’ensemble du dispositif et d’accompagner l’action des maires. Concrètement, ils redoutent que cette mesure, qui concernerait 126 communes de métropole et d’outre-mer, soit appliquée à la hâte et sans information sur le diagnostic de leur exposition à l’érosion littorale, ni sur les servitudes d’inconstructibilité auxquelles elles seront soumises, ni sur le financement futur des mesures. L’adoption de cette ordonnance par le gouvernement ne permet pas d’éclairer ces dispositions par le débat parlementaire, ne prend pas en compte des ouvrages de protection et omet des mesures d’accompagnement en cas d’expropriation. Ils reprochent que cette ordonnance crée une rupture d’égalité entre les citoyens au regard de leurs droits de propriété en instaurant des modalités distinctes d’évaluation des biens selon les situations administratives et non pas selon la réalité des faits et risques auxquels ils sont exposés. Cette ordonnance pose aussi le problème du financement puisque les communes concernées n’ont pas la puissance financière pour faire face à l’érosion du littoral (dont le coût se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d’euros).

L’ANEL et l’AMF regrettent qu’un texte d’une telle importance ait été adopté dans l’urgence, sans consultation du Conseil National de la Mer et des Littoraux (CNML), sans véritable concertation avec le grand public ni les élus, et contre l’avis défavorable du Conseil National d’Evaluation des Normes (CNEN)“, regrette l’Association des Maires de France (AMF) dans un communiqué de presse publié la semaine dernière. En publiant le 4 mai la liste des communes concernées, l’Etat attend qu’elles dressent des cartes (prévisions à 30 ans et à 100 ans) qui serviront à établir de nouvelles règles d’aménagement du territoire pouvant aller jusqu’à des interdictions de toutes constructions neuves (VEFA). En mars dernier, les experts du GIEC (Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) avaient estimé que 50.000 logements en France seraient directement concernés par ce recul du trait de côte et les maires des communes concernées réclamaient déjà un meilleur accompagnement financier de la part de l’Etat

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