Trêve hivernale : Olivier Klein écrit aux préfets
A l’occasion de la fin de la trêve hivernale, Olivier Klein, le ministre délégué en charge de la Ville & du Logement, a écrit aux préfets pour leur rappeler que toute expulsion devra être accompagnée d’une proposition d’hébergement. Les associations redoutent malgré tout un pic des expulsions de locataires.
La trêve hivernale, qui avait démarré le 1er novembre 2022, vient de s’achever le 31 mars 2023. Durant cette période, toutes les procédures d’expulsions concernant un locataire qui ne paie plus son loyer ont été suspendues. Toutefois, dans certains cas, certaines personnes ne sont plus protégées par la trêve hivernale si elles bénéficient d’un relogement correspondant à leurs besoins, s’il s’agit d’un squat d’une résidence principale ou secondaire, s’il s’agit d’un occupation d’un garage ou d’un terrain ou s’il s’agit d’une ordonnance prononcée par un juge aux affaires familiales pour éloigner un membre violent du foyer. Durant la pandémie mondiale, la trêve hivernale avait été prolongée jusqu’au 10 juillet 2020 générant 8.100 expulsions et elle avait été décalée au 31 mai 2021 pour 12.000 expulsions recensées. Dans un contexte économique fortement inflationniste, les associations craignent toujours un pic des expulsions de locataires qui ne parviendraient plus à payer leurs loyers. Dans ce climat, Olivier Klein, le ministre délégué en charge de la Ville & du Logement, a écrit à tous les préfets pour les prévenir qu’une instruction du Délégué Interministériel pour l’Hébergement et l’Accès au Logement (DIHAL) leur sera transmise dans les prochains jours. Il leur rappelle que l’objectif reste d’éviter la précarisation des locataires et des bailleurs et que toute expulsion devra être accompagnée d’une proposition d’hébergement.
“Toute expulsion rendue irrémédiable doit être accompagnée d’une proposition d’hébergement, nous devons porter un regard attentif aux locataires dont la situation est la plus vulnérable“, a prévenu Olivier Klein, le ministre délégué en charge de la Ville & du Logement, sur ses réseaux sociaux. Dernièrement, la Fondation Abbé Pierre avait rappelé que les femmes restaient les plus touchées par le fléau du mal-logement.
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