Illustration (Kayley Dlugos / Pexels / ImmoPotam).

Des agences immobilières sanctionnées pour un DPE non conforme

Obligatoire depuis le début de l’année, le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est de plus en plus contrôlé par la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP). Dans le Maine-et-Loire (49), ce sont sept agences immobilières qui ont été rappelées à l’ordre.

Au 1er janvier 2022, le gouvernement a rendu obligatoire toutes les mentions autour de l’étiquette énergie, l’étiquette climat et l’estimation de la facture à payer pour chauffer son logement. Depuis quelques semaines, la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) et ses inspecteurs (en charge de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) surveillent les annonces immobilières aussi bien publiées sur Internet que dans les vitrines des agences immobilières. A cette occasion, dans le Maine-et-Loire, sept agences se sont retrouvées dans le viseur de la DDPP qui a constaté qu’elles ne respectaient la publication d’une annonce de vente ou de location avec un résultat de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) conforme. Ce document, qui doit être remis par le vendeur à l’acquéreur ou par le bailleur au locataire, doit renseigner sur la consommation énergétique (étiquette énergie), la quantité d’émission des gaz à effet de serre (étiquette climat) et l’estimation de la facture à payer par an pour chauffer le logement. Le nouveau DPE, qui coûte quelques centaines d’euros, doit être présenté lors d’une transaction immobilière ou d’une mise en location. Par ailleurs, le DPE est désormais opposable : l’acheteur ou le locataire ont la possibilité de refaire un diagnostic et, si les résultats sont très différents, il sera possible de demander une compensation au vendeur ou au bailleur.

Les agences sanctionnées feront l’objet d’un suivi par la direction départementale de la protection des populations afin de vérifier la mise en conformité, et les contrôles se poursuivront tout au long de l’année auprès d’autres professionnels de l’immobilier“, a précisé la préfecture de Maine-et-Loire auprès de Ouest-France. Pour rappel, en cas de non respect de l’affichage du DPE (en ligne ou en vitrine), un particulier risque une amende allant jusqu’à 3.000€ tandis qu’un professionnel peut s’exposer à une sanction jusqu’à 15.000€. Tout DPE réalisé dans un cadre obligatoire (transactions ou locations) doit être être transmis à l’ADEME.

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