Illustration (Freepik / ImmoPotam).

Vers une résiliation à tout moment de l’assurance-emprunteur ?

Une proposition de loi vient d’être votée à l’unanimité par les députés : elle doit permettre aux emprunteurs de résilier à tout moment leur assurance-emprunteur. Elle pourrait être adoptée dès le 25 novembre prochain.

L’assurance-emprunteur est le sujet tendance sur le marché bancaire ces derniers jours : après l’initiative du Crédit Mutuel qui souhaite supprimer le questionnaire de santé, ce sont les députés qui se penchent à leur tour sur cette thématique. Si les assurés disposent actuellement de trois possibilités pour remplacer leurs contrats d’assurance-emprunteur (sélectionner un assureur différent à la signature du prêt, rompre le contrat d’assurance dans les douze mois à la signature du prêt ou attendre la date anniversaire pour changer d’assureur), les députés souhaitent faciliter davantage cette démarche. Ainsi, à l’initiative de Patricia Lemoine, la députée de Seine-et-Marne (Agir Ensemble), et avec le soutien de députés LREM, ils souhaitent offrir la possibilité de résilier à tout moment leurs contrats d’assurance portant sur un prêt immobilier.

Si le texte est voté, il doit permettre aux emprunteurs de changer d’assurance à tout moment mais devra continuer de respecter les garanties équivalentes. Pour éviter que les banques ne tardent trop à prendre en compte ce changement d’assurance, les députés souhaitent instaurer des amendes qui pourraient atteindre 15.000 euros. Les banques auront aussi une obligation d’informations à l’égard de leurs assurés car elles devront rappeler chaque année le droit à résilier. Elles devront enfin communiquer sur le coût global de l’assurance, sur sa durée totale et sur une durée moyenne de détention fixée à huit ans. La question de l’assurance est un enjeu important pour les assurés car le Haut Conseil de la Stabilité Financière (HCSF) intègre désormais cette charge dans la capacité d’endettement (plafonnée à 35% et limitée à 25 ans). Pour permettre aux banques de s’organiser, ces mesures pourraient s’appliquer un an après la promulgation de la loi.

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