Illustration (Fred Romero / Flickr).

Taux d’usure : Bercy pourrait revoir la méthode de calcul

Pour lutter contre la spirale négative de la remontée des taux, qui a des conséquences sur le calcul du taux d’usure, le ministère de l’Economie et des Finances songerait à revoir cette règle de calcul pour faciliter l’accès au prêt immobilier et ne pas pénaliser des ménages qui se retrouvent de plus en plus écartés du marché du crédit.

Fixé chaque trimestre par la Banque de France, le taux d’usure vise à protéger les emprunteurs contre des conditions d’emprunts excessives. Il permet d’empêcher les établissements bancaires d’aller au-delà d’un seuil qui est calculé à partir des taux moyens accordés durant le trimestre écoulé et qui est majoré du tiers. Mécaniquement, alors que tous les taux sont en hausses depuis plusieurs mois, le calcul du taux d’usure pose problème puisqu’il est entré dans une spirale négative en tenant compte d’une moyenne élevée et pouvant être augmentée de 33%. Pour y remédier et permettre aux ménages d’accéder à la propriété à travers le prêt bancaire, le ministère de l’Economie s’est montré favorable à l’idée de revoir cette méthode de calcul. C’est en ce sens que des discussions ont eu lieu avec la Fédération Bancaire Française, l’organisme professionnel qui représente toutes les banques installées en France, afin de trouver un juste équilibre pour favoriser l’accès à la propriété.

Nous travaillons à des solutions rapides pour prendre en compte l’impact de la remontée des taux sur les taux d’usure“, glisse un proche du ministère de l’Economie et des Finances à Capital. Pour rappel, en juin 2021, les ménages pouvaient emprunter à 1,05% en moyenne (toutes durées confondues) contre 1,38% en mai 2022.

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