François Villeroy De Galhau : “appliquer les règles existantes”
Le 1er octobre prochain, le taux d’usure sera réactualisé et sera applicable pour le quatrième trimestre 2022. Si de nombreux professionnels sont mécontents de ces règles, ce n’est pas pour autant que la Banque de France va les changer…
De nombreux professionnels de l’immobilier et du monde bancaire (promoteurs immobiliers, courtiers, notaires…) se plaignent de la méthode de calcul du taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt et qui est fixé à la fin de chaque trimestre par la Banque de France pour protéger les emprunteurs d’éventuels abus, car elle ne serait plus en adéquation avec la réalité du marché, par manque de réactivité. Mais ce n’est pas pour autant que la méthode va être corrigée à très court terme : François Villeroy De Galhau, le gouverneur de la Banque de France, a clairement fait savoir que le taux d’usure, qui doit être réactualisé le 1er octobre prochain pour le quatrième trimestre 2022, allait connaître les mêmes modalités de calculs et qu’il devrait être très certainement revu à la hausse.
“Ce que nous allons faire à la fin de ce mois, c’est appliquer les règles existantes, qui vont conduire à un relèvement bien proportionné de ce taux plafond“, prévenait François Villeroy De Galhau, le gouverneur de la Banque de France, sur les ondes de RTL. De son côté, l’Union des Intermédiaires de Crédit (UIC) entend manifester devant la Banque de France (Paris Ier) ce mardi 20 septembre 2022 à 11h pour que ces règles évoluent et ne pénalisent pas tout un marché.
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