Illustration (12019 / Pixabay / ImmoPotam).

Assurance-emprunteur : les députés adoptent la proposition de loi

En attendant d’être examinée par le Sénat, l’Assemblée Nationale s’est montrée favorable à la résiliation des contrats d’assurance portant sur les prêts immobiliers. Aujourd’hui, plus de sept contrats d’assurance-emprunteur sur dix sont proposés par les établissements bancaires.

Si le marché de l’assurance-emprunteur représente quasiment 10 milliards d’euros de cotisations chaque année et concerne presque 7 millions de propriétaires, les conditions pour changer d’assureur sont trop drastiques aux yeux du législateur. Ainsi, Patricia Lemoine a défendu une proposition de loi pour permettre aux Français de retrouver du pouvoir d’achat sans solliciter les finances publiques. La députée de Seine-et-Marne (Agir Ensemble) souhaite qu’une assurance-emprunteur puisse être résiliée à tout moment, tout en maintenant des garanties équivalentes, au lieu d’agir au cours de la première année de souscription (loi Hamon) ou d’attendre la date anniversaire (amendement Bourquin). La veille, Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, s’était lui aussi montré favorable à ce changement.

“Nous voulons faciliter le changement d’assurance par l’emprunteur à tout moment, pour qu’il puisse faire librement jouer la concurrence et gagner ainsi du pouvoir d’achat“, s’est réjouie Patricia Lemoine, la députée de Seine-et-Marne (Agir Ensemble), sur le compte Twitter du parti de droite pro-européen. Pour rappel, le gouvernement estime que faire jouer la concurrence sur l’assurance-emprunteur doit permettre de réaliser jusqu’à 15.000 euros d’économies pour les assurés et il espère que cette proposition de loi puisse être rapidement votée par le Sénat pour entrer en vigueur avant la fin du quinquennat.

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.