Illustration (Candid_Shots / Pixabay / ImmoPotam).

Assurance-emprunteur : le droit à l’oubli passe à 5 ans

Les parlementaires ont décidé de réduire à cinq ans le délai du droit à l’oubli pour les personnes atteintes de pathologies cancéreuses ou l’hépatite C. Passée cette période, un ancien malade n’aura plus besoin de déclarer ses antécédents médicaux pour souscrire un prêt immobilier.

Mis en place durant le quinquennat de François Hollande, le droit à l’oubli pour les personnes atteintes de pathologies cancéreuses ou concernées par l’hépatite C est réduit de dix ans à cinq ans. Concrètement, cela permet à un emprunteur de ne plus avoir à déclarer sa maladie à son assureur après la fin de son protocole thérapeutique. Réduire ce délai était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron en 2017.

Le droit à l’oubli pour les patients et anciens malades de cancers passe de 10 à 5 ans ! Une immense avancée sociale pour ces femmes et ces hommes qui vont pouvoir reprendre leur quotidien sans avoir à porter une croix injustifiée“, s’est félicité Olivier Véran, le ministre de la Santé, sur son compte Twitter. Dans le même temps, les propositions de lois permettant de résilier à tout moment son assurance-emprunteur ainsi que la suppression du questionnaire de santé pour les moins de 60 ans portant sur les prêts immobiliers (jusqu’à 200.000€) ont débouché sur un compromis entre sénateurs et députés ce jeudi.

ImmoPotam collecte ses données et délivre une analyse auprès des sources qu'il considère les plus sûres. Toutefois, l'utilisateur reste le seul responsable de leur interprétation et de l'utilisation des informations mises à sa disposition. Ce contenu n'a aucune valeur contractuelle et ne constitue en aucun cas une offre de vente ou une sollicitation d'achat de valeurs mobilières ou d'instruments financiers. La responsabilité d'ImmoPotam ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission ou d'investissement inopportun. Ainsi, l'utilisateur devra tenir ImmoPotam, ses annonceurs et ses contributeurs indemnes de toute réclamation résultant de cette utilisation.

Tout achat et investissement comportent des risques pour l'utilisateur susceptibles de remettre en cause l'équilibre économique de son opération (mensualités, conditions d'assurance, vacance du bien, variation du loyer, impayés, revente, frais de gestion, charges de copropriété, changement de la fiscalité, risque de perte en capital lors de la revente…). L'utilisateur doit apprécier ses engagements tout en mesurant les risques fiscaux, financiers et juridiques au regard de sa situation financière et patrimoniale. Le non-respect des engagements ayant bénéficiés d'une aide (PTZ, TVA réduite, Pinel…) et/ou d'une subvention (Action Logement, 1% logement…) entraîne(nt) la perte du bénéfice des incitations fiscales et peu(ven)t être récupérables.

Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.