Illustration (gpointstudio / Freepik / ImmoPotam).

Les loyers commerciaux eux aussi plafonnés pendant un an

Mesure soutenue par le gouvernement, le Sénat s’est montré favorable au projet de loi visant à encadrer la revalorisation des loyers commerciaux pendant un an. Cette mesure ne concerne que les entreprises de moins de 250 salariés.

En concertation avec les professionnels du secteur, le gouvernement, par l’intermédiaire d’Olivier Grégoire (ministre déléguée aux PME, au Commerce, à l’Artisanat et au Tourisme), s’est montré favorable à un amendement visant à plafonner de 3,5% la hausse de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Cette mesure, qui a vocation à durer un an seulement, pourrait s’appliquer à partir du mois de septembre et ne concernera que les baux conclus avec des entreprises de moins de 250 salariés. Initialement, les professionnels du secteur espéraient un plafonnement à tous les baux mais les bailleurs s’inquiétaient que ce dispositif puisse s’appliquer sans tenir compte de la situation financière réelle des commerçants. L’Assemblée Nationale s’était quant à elle opposée à un plafonnement indifférencié.

Nous étions plutôt favorables à une limitation aux TPE. Un compromis a été trouvé avec l’élargissement aux PME. […] C’est une mesure de solidarité, a fortiori pour les commerçants indépendants“, précise Christophe Noël, le délégué général du Centre National des Centres Commerciaux (CNCC), dans Les Echos. Au 1er juillet 2022, ce sont les locataires de logements qui avaient pu bénéficier d’un plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pendant un an.

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Emma Petit-Berthelot

Contributrice pour ImmoPotam.com. Sujets de prédilection : emploi, Ile-de-France, ancien / récent, loi Carrez, prêt classique... Tous ses articles