Taux d’usure : les nouveaux barèmes applicables au 1er octobre 2023
Annoncé en janvier dernier, la Banque de France dévoile mensuellement les barèmes du taux d’usure applicables. La Banque de France a confirmé les taux maximums en vigueur au 1er octobre 2023.
Comme annoncé au cours du mois de janvier, la Banque de France va exceptionnellement publier chaque mois les nouveaux barèmes pour le taux d’usure, tandis que le gouvernement cherchait à prolonger cette mesure exceptionnelle pour les prochains mois. En octobre 2023, le taux d’usure, qui correspond au taux maximum légal que les établissements bancaires sont autorisés à pratiquer lorsqu’ils accordent un prêt (en tenant compte du taux d’intérêt de base, des frais, des commissions, des rémunérations diverses et des éventuelles primes d’assurance-emprunteur), ne peut pas dépasser 4,31% pour un prêt à taux fixe sur une durée inférieure à 10 ans, 5,55% pour un prêt à taux fixe sur une durée comprise entre 10 et 20 ans et 5,80% pour un prêt à taux fixe sur une durée supérieure à 20 ans. Les prêts à taux variables ne peuvent pas dépasser les 5,40% et les prêts-relais sont limités à 5,79%.
Toutes ces données ont été publiées au Journal Officiel le 29 septembre dernier. Ces nouveaux barèmes, qui sont toujours fortement attendus par les professionnels du financement, tiennent compte des taux effectifs pratiqués ces trois derniers mois et sont majorés du tiers.
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