Illustration (marymarkevich / Freepik / ImmoPotam).

Annonces immobilières : le loyer plafonné bientôt mentionné

Dès le début de l’année 2022, le gouvernement souhaite rendre obligatoire la mention indiquant le loyer plafonné sur les annonces immobilières. Dans un premier temps, cette obligation concernera Paris, neuf villes de Seine-Saint-Denis et l’agglomération lilloise.

Déjà annoncé au début de l’automne 2021, mentionner l’encadrement des loyers sur les annonces immobilières est toujours d’actualité pour Emmanuelle Wargon. La ministre déléguée en charge du Logement, pour lutter contre les abus qui ont pu être constatés dans les villes concernées, entend bien rendre cette mention sur le loyer plafonné obligatoire en 2022. Si les élus locaux ont désormais la possibilité de sanctionner directement les propriétaires n’appliquant pas l’encadrement, cette mention doit alerter les locataires si un loyer est proposé au-dessus du plafond. Pour l’instant, l’encadrement des loyers concerne Aubervilliers, Epinay-sur-Seine, Hellemmes, L’Ile-Saint-Denis, La Courneuve, Lille, Lomme, Paris, Pierrefitte-sur-Seine, Saint-Denis, Saint-Ouen, Stains et Villetaneuse qui seront bientôt imitées par les agglomérations de Bordeaux, Lyon et Montpellier.

Dans toutes les villes où il y a un encadrement des loyers on va rendre obligatoire sur toutes les annonces immobilières la mention du loyer plafond“, a prévenu Emmanuelle Wargon, la ministre déléguée en charge du Logement, à l’antenne de FranceInfo la veille de Noël. A noter que les locataires garderont toujours la possibilité de faire un recours a posteriori si les règles ne sont pas respectées…

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